CGV

Nom / Dénomination : Raphaël Beaudoin EI
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires, prestations audiovisuelles et graphiques
Adresse : 35 Allée de la Charmille
Email : raphael.beaudoin.pro@gmail.com
Téléphone : 0682401737
SIREN : 814803474
TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services réalisées par Raphaël Beaudoin auprès de clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Les prestations peuvent inclure notamment : - réalisation de vidéos institutionnelles, publicitaires ou promotionnelles, - captation vidéo (événementielle, concert, interview, multi caméras), - montage vidéo et post-production, - prises de vues aériennes par drone (dans le respect de la réglementation en vigueur), - prestations photographiques, - création de supports graphiques (visuels print et digitaux).

Le détail précis des prestations est défini dans le devis accepté par le client.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après : - acceptation écrite du devis (signature, mention « bon pour accord » ou validation par email), - et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Sauf indication spécifique sur le devis : - un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, - le solde est payable à la livraison de la prestation.

Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de la date d’émission, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable : - des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, - une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (clients professionnels).

Le client s’engage à fournir, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, contenus, accès, autorisations, validations).

Tout retard ou modification substantielle imputable au client pourra entraîner un report des délais et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

Sauf mention contraire dans le devis, le prix inclut un nombre limité de retours ou corrections.

Toute demande de modification supplémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

En cas d’annulation par le client :

- plus de 7 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis,
- moins de 7 jours avant la prestation : la totalité de la prestation pourra être facturée.

En cas de report, les sommes déjà versées restent acquises et seront imputées sur la nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

Sauf cession de droits explicitement mentionnée dans le devis, les droits d’exploitation sont cédés au client dans le cadre et pour les usages définis au devis.

Le prestataire conserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication, de promotion et de portfolio, sauf refus écrit du client.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (panne, intempéries, maladie, restriction administrative, etc.).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 29/01/2026